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Propriété intellectuelle

Brevets, Marques de Commerce et Droits d'Auteur

 

Brevets / Demandes de brevet

Automatic case packing equipment for stand-up pouches

Numéro de la demande de brevet : 18/096780
Numéro de brevet : 12,049,337
Pays : États-Unis
Statut : Octroyé
Date de dépôt : 2023-01-13
Date d'attribution : 2024-07-30

SYSTÈME, DISPOSITIFS ET MÉTHODE D'EXÉCUTION D'ENTREPÔT

Numéro de la demande de brevet : PCT/CA2024/050029
Pays : Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Statut : En instance 
Date de dépôt : 2024-01-11

AUTOMATED SYSTEMS, DEVICES AND METHODS FOR PROCESSING FOODSTUFF CONSUMABLE PRODUCTS 

Numéro de la demande de brevet : 18/432496
Pays : États-Unis
Statut : En instance 
Date de dépôt : 2024-02-05

SYSTÈMES, DISPOSITIFS ET MÉTHODES AUTOMATISÉS POUR LE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES CONSOMMABLES

Numéro de la demande de brevet : 3228192
Pays : Canada
Statut : En instance 
Date de dépôt : 2024-02-05

ÉQUIPEMENT D'ENCAISSAGE AUTOMATIQUE POUR SACHETS À FOND PLAT

Numéro de la demande de brevet : 3113193
Pays : Canada
Statut : En instance 
Date de dépôt : 2021-03-23

AUTOMATIC CASE PACKING EQUIPMENT FOR STAND-UP POUCHES

Numéro de la demande de brevet : 17/209629
Numéro de brevet : 11,577,862

Pays : États-Unis
Statut : Octroyé
Date de dépôt : 2021-03-23
Date d'attribution : 2023-01-25

 

Marques de commerce

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